Arrêté du 3 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche

Version INITIALE

NOR : INTE0600843A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/3/INTE0600843A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


La Fédération des secouristes français Croix Blanche, agréée de sécurité civile, apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.