Décision n° 2006-398 du 30 mai 2006 mettant en demeure l'association Junior Radio Communication

Version INITIALE

NOR : CSAX0601398S

Texte n°111

Article 1


L'association Junior Radio Communication est mise en demeure de respecter sa valeur d'excursion de fréquence autorisée (+ ou - 75 kHz) dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision.