Décret du 21 décembre 2006 portant élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée et maintien dans la 1re section d'un officier général

Version INITIALE

NOR : DEFM0601670D

Texte n°85

Article 2


Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.