Article 2
Sont inscrites, pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, sur le registre « variétés anciennes pour jardiniers amateurs » annexé au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (potagères) dont les semences, réservées à la vente en France et aux jardiniers amateurs, sont contrôlées en tant que « semences standard » les variétés de plantes potagères désignées ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 201 du 31/08/2006 texte numéro 39