Arrêté du 11 juillet 2006 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences et plants de plantes potagères et maraîchères)

Version INITIALE

NOR : AGRP0601431A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/11/AGRP0601431A/jo/article_2

Texte n°39

Article 2


Sont inscrites, pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, sur le registre « variétés anciennes pour jardiniers amateurs » annexé au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (potagères) dont les semences, réservées à la vente en France et aux jardiniers amateurs, sont contrôlées en tant que « semences standard » les variétés de plantes potagères désignées ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 201 du 31/08/2006 texte numéro 39