Annexe
A N N E X E
CONTRIBUTION AU DÉVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE
Première répartition entre les régions
Gestion 2006
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 201 du 31/08/2006 texte numéro 24
Arrêté du 31 juillet 2006 portant première répartition entre les régions et la collectivité territoriale de Corse du produit 2006 de la contribution au développement de l'apprentissage
NOR : SOCF0611668A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/31/SOCF0611668A/jo/article_annexe1
Texte n°24