Arrêté du 8 août 2006 portant création d'un site internet par la base aérienne 701

Version INITIALE

NOR : DEFL0601074A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/8/DEFL0601074A/jo/article_5

Texte n°18

Article 5


Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de l'officier des relations extérieures de la base aérienne 701, 13361 Salon Air.