Décret n° 2006-1758 du 23 décembre 2006 relatif à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles et modifiant le code rural

Version INITIALE

NOR : AGRE0602534D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/23/AGRE0602534D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/23/2006-1758/jo/article_2

Texte n°111

Article 2


Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.