Arrêté du 6 novembre 2006 relatif aux caractéristiques des fiouls soutes marine

Version INITIALE

NOR : INDI0608835A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/6/INDI0608835A/jo/article_10

Texte n°12

Article 10


Les spécifications relatives à la teneur en soufre ne s'appliquent pas aux fiouls soutes marine utilisés par les navires de guerre et autres navires affectés à des fins militaires.