Article 10
Les spécifications relatives à la teneur en soufre ne s'appliquent pas aux fiouls soutes marine utilisés par les navires de guerre et autres navires affectés à des fins militaires.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INDI0608835A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/6/INDI0608835A/jo/article_10
Texte n°12
Les spécifications relatives à la teneur en soufre ne s'appliquent pas aux fiouls soutes marine utilisés par les navires de guerre et autres navires affectés à des fins militaires.
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