Décret n° 2006-1306 du 26 octobre 2006 modifiant le décret n° 95-739 du 9 mai 1995 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Version INITIALE

NOR : INTE0600200D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/10/26/INTE0600200D/jo/article_annexe1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/10/26/2006-1306/jo/article_annexe1

Texte n°2

Annexe


A N N E X E
FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT
AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
Fonctions relevant des armées et des services communs


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 250 du 27/10/2006 texte numéro 2


Fonctions relevant de l'armée de terre


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 250 du 27/10/2006 texte numéro 2