Article 1
L'annexe du décret du 9 mai 1995 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.
Décret n° 2006-1306 du 26 octobre 2006 modifiant le décret n° 95-739 du 9 mai 1995 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
NOR : INTE0600200D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/10/26/INTE0600200D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/10/26/2006-1306/jo/article_1
Texte n°2