Arrêté du 2 août 2006 modifiant l'arrêté du 4 août 2005 relatif aux conditions sanitaires régissant les échanges intracommunautaires, les importations et les exportations de certains produits contenant ou préparés à partir de matières animales destinés à l'alimentation et à la fabrication d'aliments des animaux familiers

Version INITIALE

NOR : AGRG0601543A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/2/AGRG0601543A/jo/article_4

Texte n°28