Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 12 août 1986 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
NOR : MENH0602760A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/29/MENH0602760A/jo/article_2
Texte n°39