Article 5
Dans le tableau de l'annexe II de l'arrêté du 5 août 1992 modifié, le mot : « tébufénoside » est remplacé par le mot : « tébufénozide ».
Arrêté du 12 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale
NOR : AGRG0601359A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/12/AGRG0601359A/jo/article_5
Texte n°13