Arrêté du 9 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 bois et coteaux à l'ouest de Mortagne-au-Perche (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVN0650397A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/9/DEVN0650397A/jo/article_1

Texte n°92

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 bois et coteaux à l'ouest de Mortagne-au-Perche » (zone spéciale de conservation FR 2500108) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Orne : Courgeoût, Saint-Hilaire-le-Châtel.