Article 2
A l'article 1er de l'arrêté du 2 août 2001 susvisé, la référence « 3.1.0 » est remplacée par la référence « 2.2.2.0 ».
Arrêté du 27 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 2 août 2001 fixant les prescriptions générales applicables aux rejets soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié
NOR : DEVO0650446A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/27/DEVO0650446A/jo/article_2
Texte n°84