Article 1
A l'article 2 de la décision du 23 septembre 2005 susvisée, les mots : « Dominique Barrie » sont remplacés par les mots : « Dominique Barrier ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFK0600691S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/6/6/DEFK0600691S/jo/article_1
Texte n°15
A l'article 2 de la décision du 23 septembre 2005 susvisée, les mots : « Dominique Barrie » sont remplacés par les mots : « Dominique Barrier ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.