Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le commissaire en chef de la marine Antoine d'Elloy de Bonninghen, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction personnel, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
2. M. le commissaire en chef de la marine Olivier Moittié, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction administration-finances, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
3. M. le commissaire en chef de la marine Etienne Vuillermet, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
4. M. le commissaire en chef de la marine François Martineau, chef du bureau droit de la mer et événements de mer, dans la limite des attributions du bureau.