Article 1
Est approuvé le schéma directeur de la région Centre qui a été adopté le 24 mars 2006 par l'assemblée générale de la chambre régionale de commerce et d'industrie du Centre.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PMEA0620041A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/26/PMEA0620041A/jo/article_1
Texte n°19
Est approuvé le schéma directeur de la région Centre qui a été adopté le 24 mars 2006 par l'assemblée générale de la chambre régionale de commerce et d'industrie du Centre.
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