Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 juin 2006 fixant le contenu de la déclaration annuelle au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
NOR : FPPA0600043A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/2/FPPA0600043A/jo/article_3
Texte n°18