Article 1
L'école de management de Normandie est autorisée à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur pour deux ans à compter du 1er septembre 2006.
Arrêté du 30 août 2006 autorisant l'école de management de Normandie à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et à conférer le grade de master aux titulaires du diplôme visé
NOR : MENS0602124A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/30/MENS0602124A/jo/article_1
Texte n°18