Article 2
Il est créé une annexe VII à l'arrêté du 19 avril 1996 susvisé ainsi rédigée :
Arrêté du 2 mai 2006 modifiant l'arrêté du 19 avril 1996 fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « spéléologie »
NOR : MJSK0670107A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/2/MJSK0670107A/jo/article_2
Texte n°43