Arrêté du 31 mai 2006 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANS0622454A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/31/SANS0622454A/jo/article_2

Texte n°18

Article 2


Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.