Arrêté du 7 juin 2006 portant désignation du site Natura 2000 Jarny - Mars-la-Tour (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0650333A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/7/DEVN0650333A/jo/article_3

Texte n°32

Article 3


Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.