Arrêté du 29 mai 2006 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules

Version INITIALE

NOR : DEVP0650328A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/29/DEVP0650328A/jo/article_1

Texte n°62

Article 1


Au sens du présent arrêté, on entend par :
1. « Revêtements en phase aqueuse (PA) » : les revêtements dont la viscosité est rectifiée par adjonction d'eau ;
2. « Revêtements en phase solvant (PS) » : les revêtements dont la viscosité est rectifiée par adjonction de solvant organique.