Arrêté du 9 août 2006 portant organisation de la consultation des personnels en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire de l'Inventaire forestier national

Version INITIALE

NOR : AGRF0601703A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/9/AGRF0601703A/jo/article_5

Texte n°78

Article 5


Les organisations syndicales candidates pour ce scrutin doivent faire parvenir leur candidature accompagnée d'une profession de foi au directeur de l'Inventaire forestier national au plus tard le 30 août 2006.
Ces candidatures devront mentionner le nom d'un délégué habilité à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales.
Les actes de candidature donnent lieu à la délivrance d'un récépissé au délégué de liste.
Si un second tour est organisé, les actes de candidature devront être déposés dans les mêmes conditions au plus tard le 6 septembre 2006.
Les listes de candidature sont affichées au siège de chaque échelon interrégional ainsi que dans les locaux de la direction dans les trois jours qui suivent la clôture des candidatures.