Arrêté du 23 août 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0623418A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/23/SANS0623418A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.