Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique « Chambéry », supprimer la mention suivante : « Activités tertiaires d'entreprise. »
Arrêté du 1er septembre 2006 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR : MENS0602149A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/1/MENS0602149A/jo/article_1
Texte n°27