Arrêté du 7 juillet 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0603015A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/7/BUDR0603015A/jo/article_6

Texte n°11

Article 6


Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.