Arrêté du 10 juillet 2006 relatif aux caractéristiques techniques de certains aérodromes terrestres utilisés par les aéronefs à voilure fixe

Version INITIALE

NOR : EQUA0600003A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/10/EQUA0600003A/jo/article_4

Texte n°10

Article 4


Les tableaux de valeurs ci-après déterminent le chiffre et la lettre de code de chaque infrastructure mentionnée au sein des deux annexes prévues à l'article 5 du présent arrêté.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 159 du 11/07/2006 texte numéro 10



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 159 du 11/07/2006 texte numéro 10