Arrêté du 3 novembre 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

Version INITIALE

NOR : ECOP0600711A

Texte n°46

Article 1


Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Bruno Bensasson, conseiller technique au cabinet du ministre délégué, à compter du 15 novembre 2006.