Décision du 19 juin 2006 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SANB0623002S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/6/19/SANB0623002S/jo/article_1

Texte n°47

Article 1


L'Institut Pasteur est autorisé à importer, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, auprès de la société à but non lucratif WiCell Research Institute (Etats-Unis), trois lignées de cellules embryonnaires humaines (H1, H9 et H14) destinées à des recherches ayant pour finalité l'établissement de modèles animaux chimériques homme/souris : application à l'étude de l'infection par le VIH.