Article 5
L'arrêté du 6 décembre 1961 modifié portant organisation du service d'Etat de l'aviation civile d'intérêt général en Nouvelle-Calédonie et dépendances ainsi qu'aux îles Wallis et Futuna est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0601488A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/12/EQUA0601488A/jo/article_5
Texte n°22
L'arrêté du 6 décembre 1961 modifié portant organisation du service d'Etat de l'aviation civile d'intérêt général en Nouvelle-Calédonie et dépendances ainsi qu'aux îles Wallis et Futuna est abrogé.
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