Les membres titulaires et suppléants du comité paritaire sont désignés pour trois ans.
Le secrétaire général de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles peut mettre fin au mandat d'un représentant de l'administration.
Les membres du comité paritaire doivent appartenir au personnel de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles ou être mis à sa disposition.