Article 1
A l'article 3 de l'arrêté du 3 août 2004 susvisé, les mots : « le délégué au développement et à l'action territoriale » sont remplacés par les mots : « le délégué au développement et aux affaires internationales ».
Arrêté du 23 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 3 août 2004 relatif au conseil des métiers d'art et à la mission des métiers d'art
NOR : MCCB0600766A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/23/MCCB0600766A/jo/article_1
Texte n°29