Les arrêtés du 15 octobre 1996 modifiés portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole concernant l'Office national interprofessionnel des céréales, l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles et le fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre sont abrogés.