Article 2
Les membres du groupe de travail sont désignés par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé pour une durée de deux ans.
Décision du 2 janvier 2006 portant création du groupe de travail « médicaments inducteurs de l'ovulation » de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
NOR : SANM0620106S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/1/2/SANM0620106S/jo/article_2
Texte n°26