Arrêté du 1er mars 2006 fixant pour l'année 2006 l'objectif quantifié national mentionné à l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANH0620908A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/1/SANH0620908A/jo/article_1

Texte n°39

Article 1


L'objectif quantifié national relatif aux activités de psychiatrie et de soins de suite ou de réadaptation exercées par les établissements de santé privés mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 est fixé à 1 816 millions d'euros.