Décret du 6 mars 2006 portant délégation de signature (administration centrale des ministères chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités)

Version INITIALE

NOR : SANG0620662D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/6/SANG0620662D/jo/article_3

Texte n°38

Article 3


Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer tous documents relatifs à la passation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « offre de soins et qualité du système de soins » (programme 171) de la mission « santé » :
I. - Agents affectés à la direction générale de la santé :
M. Gilles Dupont, inspecteur de l'action sanitaire et sociale ;
Mme Suzanne Riche, attachée d'administration centrale ;
Mme Chantal Bical, secrétaire administrative ;
M. Roger Paris, secrétaire administratif ;
Mme Karine Lelaure, secrétaire administrative ;
Mme Flore Morteux, agente contractuelle.
II. - Agents affectés à la division juridique et contentieuse de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget :
Mme Lydie Le Guillou, secrétaire administrative ;
Mme Micheline Girault, secrétaire administrative ;
M. Noël Tambia, adjoint administratif.