Article 1
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé, le mot : « Cuba » est ajouté après le mot : « Côte d'Ivoire ».
Au deuxième alinéa de l'article 1er, le mot : « Cuba » est ajouté après le mot : « Côte d'Ivoire ».
Arrêté du 12 janvier 2006 complétant l'arrêté du 17 octobre 1995 fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire
NOR : INTD0600038A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/12/INTD0600038A/jo/article_1
Texte n°3