Annexe
A N N E X E 1
LISTE DES INSTALLATIONS BÉNÉFICIANT D'UN CONTRAT D'ACHAT RELEVANT DE L'ARTICLE 8, 10 OU 50 DE LA LOI
OU D'UN PROTOCOLE INTERNE POUR LES INSTALLATIONS DIRECTEMENT EXPLOITÉES PAR L'ELD RELEVANT DE L'ARTICLE 8 OU 10
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n° 20 du 24/01/2006 texte numéro 69
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n° 20 du 24/01/2006 texte numéro 69
A N N E X E 2
ÉLÉMENTS NÉCESSAIRES AU CALCUL DU SURCOÛT DÛ À L'OBLIGATION D'ACHAT
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Tableau A. - Coût d'achat
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Pour les cogénérations passées en mode dispatchable, fournir en PJ l'historique des appels des centrales (jours et plages horaires d'appel).
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Tableau B. - Eléments relatifs au calcul du coût évité
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Tableau C. - Autres éléments
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A N N E X E 3
DÉCLARATION DES CHARGES LIÉES AUX DISPOSITIONS SOCIALES
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Tableau D 1. - Tarification spéciale « produit de 1re nécessité » (TPN)
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Tableau D 2. - Dispositif en faveur des personnes en situation de précarité
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