Arrêté du 4 mai 2006 portant répartition du quota de germon (Germo alalunga) accordé à la France dans l'océan Atlantique au sud de la latitude 5° N pour l'année 2006

Version INITIALE

NOR : AGRM0600868A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/4/AGRM0600868A/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


Le quota de germon (Germo alalunga) alloué à la France dans l'océan Atlantique au sud de la latitude 5° N est, pour l'année 2006, réparti ainsi qu'il suit :
- 311 tonnes sont attribuées aux navires adhérant à l'Organisation de producteurs de thon congelé (ORTHONGEL).