Arrêté du 9 mars 2006 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Provence pour l'année 2006

Version INITIALE

NOR : AGRP0600603A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/9/AGRP0600603A/jo/article_1

Texte n°39

Article 1


Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal, conclu le 25 novembre 2005 dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Provence, figurant en annexe au présent arrêté (1), relatif au montant de la cotisation, sont étendues pour l'année 2006 dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du comité :
- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations ;
- aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.