Arrêté du 27 mars 2006 relatif aux emplois de chef et de chef assistant du choeur de l'armée française

Version INITIALE

NOR : DEFP0600367A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/27/DEFP0600367A/jo/article_6

Texte n°5

Article 6


Les dossiers de candidature pour les emplois de chef et de chef assistant sont soumis à l'appréciation d'une même commission de sélection.