Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 avril 2006 fixant les taux de promotion pour certains corps du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire pour l'année 2006
NOR : INTA0600385A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/20/INTA0600385A/jo/article_2
Texte n°4