Décision n° 2006-197 du 21 mars 2006 modifiant la décision n° 97-82 du 18 mars 1997 autorisant la SARL CIRTES pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM et la décision n° 2001-782 du 2 octobre 2001 portant reconduction de cette autorisation

Version INITIALE

NOR : CSAX0601197S

Texte n°100