Article 1
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux concours exceptionnels prévus à l'article 14 du décret du 9 décembre 2005 susvisé.
Arrêté du 3 février 2006 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours exceptionnels pour les recrutements dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
NOR : DEFP0600074A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/3/DEFP0600074A/jo/article_1
Texte n°13