Arrêté du 6 mars 2006 relatif aux modalités d'attribution de la médaille d'honneur des postes et des télécommunications

Version INITIALE

NOR : INDI0607054A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/6/INDI0607054A/jo/article_6

Texte n°27

Article 6


Le président du conseil d'administration de La Poste, le président-directeur général de France Télécom et le directeur général des entreprises sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.