Décret du 16 mars 2006 chargeant un député d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX0609178D

Texte n°47

Article 1


M. Pierre Morel-A-L'Huissier, député de la Lozère, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.