Arrêté du 20 octobre 2005 relatif au schéma directeur de prévision des crues du bassin Loire-Bretagne

Version INITIALE

NOR : DEVO0650069A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/20/DEVO0650069A/jo/article_3

Texte n°40

Article 3


Le secrétaire général pour les affaires régionales du Centre, le directeur régional de l'environnement Centre, délégué de bassin Loire-Bretagne, et les préfets responsables des services de prévision des crues sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.