Arrêté du 30 mars 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion-construction (n° 1512)

Version INITIALE

NOR : SOCT0610770A

Texte n°45

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.